Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble de vos besoins juridiques et judiciaires :

DROIT DES AFFAIRES ET DROIT OHADA

Le cabinet accompagne les entreprises et entrepreneurs dans :

• la création et l’organisation des sociétés

• la rédaction et l’analyse des contrats commerciaux

• le recouvrement amiable et judiciaire des créances

• les procédures collectives d’apurement du passif

• les litiges entre associés

• les sûretés et garanties

• les procédures d’injonction de payer

• l’exécution des décisions de justice

• les saisies conservatoires et saisies-ventes

• la saisie-attribution des créances

• les contestations relatives aux voies d’exécution

Nous intervenons notamment dans :

• l’analyse des contrats d’assurance 

• la déclaration et la gestion des sinistres

• les refus de garantie

• les litiges relatifs au paiement des primes 

• la responsabilité civile 

• l’indemnisation des victimes 

• les contentieux relevant du Code CIMA

DROIT PENAL

Le cabinet conseille et représente les employeurs et les travailleurs dans les affaires relatives :

• à la rédaction des contrats de travail

• aux procédures disciplinaires

• au licenciement

• aux réclamations salariales

• aux accidents du travail

• à la sécurité sociale

• aux conflits individuels et collectifs du travail

• à l’exécution des décisions rendues en matière sociale

DROIT FONCIER ET IMMOBILIER

BHIL AVOCATS assure l’assistance et la défense des personnes poursuivies, des victimes et des parties civiles, notamment en matière :

• d’escroquerie

• d’abus de confiance

• de faux et usage de faux

• d’atteintes aux personnes

• d’accidents et blessures involontaires

• d’infractions économiques et financières

• de garde à vue, information judiciaire et détention provisoire

• de demandes de mise en liberté

• de constitution de partie civile

Chaque dossier pénal est traité dans le respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense, du secret de l’enquête et du secret de l’instruction.

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

DROIT DES ASSURANCES

Le cabinet propose également :

• des consultations juridiques 

• des avis et mémorandums 

• des audits juridiques 

• la rédaction de contrats

• la rédaction de protocoles d’accord

• la rédaction de conventions d’honoraires

• la préparation de mises en demeure

• l’accompagnement des négociations

• l’assistance juridique permanente des entreprises

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Nous assistons nos clients pour :

• la vérification et la sécurisation des opérations foncières

• la rédaction des actes et conventions

• les conflits de propriété

• les occupations sans droit ni titre

• les ventes multiples d’une même parcelle

• les litiges successoraux portant sur des immeubles

• les procédures d’expulsion

• les demandes de restitution ou de réparation

Le cabinet intervient notamment en matière :

• de divorce

• de garde d’enfants

• de pension alimentaire

• de succession

• de liquidation des intérêts patrimoniaux

• de protection des personnes vulnérables

• Conseil juridique et rédaction d’actes

Le traitement d’un dossier peut comprendre les étapes suivantes :

Entretien préliminaire avec le client

Vérification de l’identité et de la qualité du client

Examen des faits et des documents disponibles

04

Identification des objectifs et des risques

08

Vérification de l’absence de conflit d’intérêts

06

Proposition d’une stratégie juridique

07

Identification des objectifs et des risques

05

Signature d’une convention ou d’une lettre de mission

09

Accomplissement des diligences convenues

10

Information du client sur l’évolution du dossier

La réception de documents ou d’un message par le cabinet ne vaut pas automatiquement acceptation du dossier. L’intervention devient effective après vérification du dossier et accord exprès du cabinet.

Structure et sécurité juridique

Planifiez une consultation hautement confidentielle avec nos associés pour analyser la structure de votre dossier et définir une stratégie claire.